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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'université du Havre. En effet, l'université du Havre est passée le 1er janvier 2011, dans le cadre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, aux responsabilités et compétences élargies (RCE). Ce passage aux RCE s'est concrétisé par l'attribution d'un plafond d'emplois d'État et par le transfert de la masse salariale. Or, à l'heure actuelle, la détermination de ces deux éléments s'effectue sur la base d'une méthodologie nationale qui ne prend pas en compte certaines spécificités locales comme c'est le cas pour l'université du Havre qui est une université pluridisciplinaire, d'une taille modeste et dont la pyramide des âges provoque peu de départs à la retraite. L'application de la méthodologie nationale conduit donc aujourd'hui à reconnaître un nombre d'emplois inférieur au plafond d'emplois calculé par le modèle d'allocation des moyens appliqués pour l'année 2010. De plus, le transfert des crédits de masse salariale ne correspond pas au besoin de financement du plafond d'emplois actuellement attribué à l'université du Havre par le ministère lui-même. Enfin, l'université du Havre s'est vu également reconnaître par le ministère un sous-encadrement chronique lors de l'attribution des moyens pour 2010 (55 emplois non attribués), et pour 2011 (76 emplois non attribués). Les conséquences de l'application de cette méthodologie nationale sont donc réelles pour l'université, qui se trouve dans l'obligation de financer sur ses réserves une partie des charges de masse salariale. Par ailleurs, la construction de son budget pour 2012 devra de nouveau intégrer les problèmes constatés en 2011 mais également les conséquences cumulées sur 2012, conduisant à mobiliser la totalité des ressources propres disponibles de l'université, réduisant son fonds de roulement à cinq jours de fonctionnement. L'université du Havre est pourtant un moteur en termes de formation, de recherche et d'innovation reconnu dans tout le département de Seine-Maritime. Aussi et devant l'urgence de la situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage afin d'abonder la masse salariale de l'université du Havre.
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