FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126210  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et industrie
Question publiée au JO le :  17/01/2012  page :  389
Réponse publiée au JO le :  08/05/2012  page :  3529
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  salariés
Analyse :  tickets-restaurant. utilisation. bilan
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application du décret n° 2010-1460 du 30 novembre 2010 relatif aux conditions d'utilisation du titre restaurant. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan et ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :

Le décret n° 2010-1460 du 30 novembre 2010  a permis d’adapter le dispositif des titres-restaurant. Les salariés bénéficiaires peuvent désormais acheter des fruits et des légumes frais, sans avoir à s’assurer de leur caractère immédiatement consommable. Ils ont également la possibilité de composer librement leur repas à l’aide de produits laitiers ou d’acheter des préparations alimentaires qui peuvent désormais prendre la forme de plats à réchauffer ou à décongeler.L’adoption de ces mesures répondait à un double objectif : consolider un avantage social lié à la qualité des conditions de travail en tenant compte du raccourcissement progressif des pauses méridiennes, et, dans un souci de santé publique, favoriser une alimentation mieux équilibrée.La mise en œuvre du décret évoqué ci-dessus n’a pas soulevé de difficultés particulières. Il convient de remarquer que le marché des titres-restaurant croît régulièrement : 655 432 titres ont été émis en 2008, pour 679 647 en 2010. On dénombrait cette même année  3,325 millions de salariés utilisateurs, 120 000 entreprises clientes (pour un montant annuel d’environ 5 milliards d’euros) et 180 000 entreprises les acceptant.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O