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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'utilisation d'appareils numériques par les personnels de santé dans les hôpitaux. Une étude américaine publiée en 2011 dans la revue Perfusion, révèle que de très nombreux personnels techniciens en charge des techniques de circulation extracorporelle (CEC) utilisent aux États-unis leur téléphone portable pendant des procédures de CEC et presque autant envoient des textos ; 20 % des propriétaires de smartphone vérifient leurs courriels et 15 % vont sur internet. Pourtant, 80 % sont conscients des risques qu'ils font prendre à leurs patients. L'étude évoque ainsi des chirurgiens qui téléphonent pendant leurs interventions, des anesthésistes qui utilisent l'ordinateur du bloc opératoire pour naviguer sur internet ; des infirmières et des médecins qui envoient des textos en surveillant une circulation extracorporelle ou même une intubation, etc. À l'hôpital comme ailleurs, les smartphones, ordinateurs et autres tablettes tactiles font désormais partie du paysage. Mais leur usage compulsif dans des endroits aussi sensibles que les salles d'opération ou les unités de soins intensifs inquiète les spécialistes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément quelle est la réglementation en ce qui concerne l'usage de ces appareils dans les services hospitaliers français et quelles mesures il envisage de prendre afin d'assurer nos concitoyens que ces pratiques inadmissibles ne seront pas tolérées en France.
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