| Question N° :
126226
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de
M.
Estrosi Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
24/01/2012
(
Retrait pour cause de question identique
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Question publiée au JO le :
17/01/2012
page :
367
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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lois de finances
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Analyse :
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loi organique. Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi alerte Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'orientation formulée dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - un bilan pour de nouvelles perspectives; consistant à limiter le développement des programmes support et recourir à d'autres outils de gestion des fonctions mutualisées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette orientation.
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Texte de la REPONSE :
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