| Question N° :
126229
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de
M.
Estrosi Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
24/01/2012
(
Retrait pour cause de question identique
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Question publiée au JO le :
17/01/2012
page :
367
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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lois de finances
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Analyse :
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loi organique. Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'orientation formulée dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - un bilan pour de nouvelles perspectives, consistant à donner sa pleine mesure au principe de responsabilité, en attribuant toutes les marges de manoeuvre aux gestionnaires sur les modalités de mise en oeuvre de leurs politiques publiques (maîtrise des opérateurs, pilotage des dépenses fiscales, par exemple), sous contrainte de retour à l'équilibre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette orientation.
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Texte de la REPONSE :
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