FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 12622  de  Mme   Besse Véronique ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  Consommation et tourisme
Ministère attributaire :  Consommation et tourisme
Question publiée au JO le :  11/12/2007  page :  7750
Réponse publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1421
Rubrique :  tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  tourisme social
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur l'union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT). En effet, depuis près d'un siècle, l'UNAT oeuvre à promouvoir un tourisme associatif de qualité, s'inscrivant dans le cadre d'un développement durable, au service d'une politique sociale et économique dynamique en matière de tourisme et de vacances pour tous. Or, malgré un effort considérable de rénovation sur ces dernières années, le parc des équipements gérés par les membres de l'UNAT demande encore des investissements lourds de rénovation pour l'adapter aux exigences actuelles de confort de la clientèle. Depuis 1990 et jusqu'en 2005, l'État a pratiqué une politique active et volontariste à travers un plan de consolidation en accompagnant financièrement, sous la forme de subventions, la rénovation des villages de vacances. Malheureusement et malgré des accords de programmation, ce plan a été brutalement stoppé faute de crédits de paiement en 2006 pour honorer les autorisations de programme délivrées. Une reconduction d'un troisième plan patrimoine sur la durée du plan 2007-2013 est indispensable. Elle lui demande donc si l'État compte poursuivre la rénovation du patrimoine du tourisme associatif à vocation sociale.
Texte de la REPONSE : Le plan de consolidation des équipements du tourisme social, financé sur le budget de l'État, a été stoppé en 2005. Un abondement exceptionnel de 10 M issu d'un fonds de concours permet depuis la mi-2007 d'en solder les dernières dettes. Pour ce qui concerne les suites, on sait que le secteur du tourisme associatif à vocation familiale va connaître des adaptations et mutations importantes dans les années à venir : adaptation aux changements des attentes des consommateurs, mise aux normes des équipements pour l'accessibilité aux personnes handicapées, effets de la politique nationale « Seniors en Vacances » dont le maître d'oeuvre est l'Agence nationale pour les chèques vacances, etc. Il convient de mesurer ces effets pour déterminer les politiques d'accompagnement adéquates. Aussi, la direction du tourisme s'apprête-t-elle à lancer début 2008, en coordination avec plusieurs partenaires du monde du tourisme et du tourisme social, dont l'Agence nationale pour les chèques vacances ou l'Union nationale des associations de tourisme social et familial, un vaste état des lieux des structures d'hébergements familiaux à vocation sociale (villages de vacances, maisons familiales de vacances, hébergements dépendant des collectivités locales, comités d'entreprise, des mutuelles et autres organismes sociaux), de leur fréquentation, des systèmes d'aides utilisées par les usagers dans les établissements gérés par des associations et autres organisations du tourisme social. Les résultats d'une telle étude pourront servir de base à un débat entre pouvoirs publics et opérateurs du tourisme à vocation sociale sur l'avenir du secteur et sa contribution aux politiques publiques. Ils permettront également de tracer les perspectives possibles de soutien public aux investissements du secteur, dont l'Agence nationale pour les chèques vacances devrait demeurer un acteur central, dans le cadre d'une contractualisation d'objectifs entre l'agence et l'État.
NI 13 REP_PUB Pays-de-Loire O