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Texte de la QUESTION :
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M. Axel Poniatowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les difficultés rencontrées par certains particuliers souhaitant s'équiper de panneaux solaires. Il semble en effet que les architectes des bâtiments de France refusent dans certains cas l'installation de ces panneaux en se fondant sur des motifs tenant à la préservation du patrimoine. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le droit en vigueur sur ce point et lui indiquer comment il compte concilier le développement des énergies durables, qu'il appelle de ses voeux, avec la nécessaire protection due au patrimoine.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a réaffirmé, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le rôle déterminant des énergies renouvelables dans la lutte contre les changements climatiques et la diversification des sources d'approvisionnement. À ce titre, l'énergie solaire a toute sa place dans le bouquet énergétique national. L'avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) est requis sur toute demande d'autorisation de travaux dans un espace protégé et ce notamment pour l'installation de panneaux solaires. Conformément à l'article L. 642-3 du code du patrimoine, le préfet de région peut être saisi par le porteur du projet en cas de désaccord avec l'avis émis par l'ABF sur des travaux à l'intérieur de zones de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysage. Le préfet émet, après avis de la section de la commission régionale du patrimoine et des sites, un avis qui se substitue à celui de l'ABF. Le ministre en charge de la culture peut également être saisi du dossier. Il semble cependant utile, pour la bonne réalisation du projet, de consulter, en amont, le service départemental de l'architecture et du patrimoine qui est à la disposition du public pour conseiller tout particulier ayant un projet en secteur protégé. Les échanges préalables permettent le plus souvent d'éviter les blocages qui pourraient apparaître lors de l'instruction de la demande de travaux. Par ailleurs, le ministère de la culture et de la communication mène une réflexion en vue de rédiger un guide pratique à l'usage, notamment, des architectes des entrepreneurs et des particuliers pour permettre l'insertion des équipements de production d'énergie renouvelable tout en respectant la législation sur la protection du patrimoine. Les travaux du Grenelle de l'environnement, notamment ceux visant le développement des énergies renouvelables, vont conduire à revisiter l'ensemble de ces objectifs. Une trentaine de comités opérationnels a été créée en décembre pour mettre en oeuvre les décisions du Grenelle. L'un d'entre eux est consacré aux énergies renouvelables. Il s'intéresse notamment aux capacités de développement de chacune des filières, dans le respect de toutes les composantes du développement durable, qu'elles soient économiques, paysagères ou liées à la biodiversité et à la déclinaison territoriale des objectifs.
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