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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les attentes des producteurs de sels marins artisanaux qui souhaiteraient obtenir des dénominations spécifiques visant à protéger des contrefaçons les sels issus de méthodes de production non industrielle. Conformément à la réglementation communautaire (CE) n° 510-2006, le sel bénéficie de protections telles que l'appellation d'origine protégée (AOP), l'indication géographique protégée (IGP) ou encore la mention spécialité traditionnelle garantie (STG) (CE) n° 509-2006). Pour autant, l'ensemble de ces mesures s'avèrent encore insuffisantes pour protéger le sel issu de méthode de production non industrielle, s'agissant en particulier de la « fleur de sel ». Le terme « fleur de sel », utilisé par l'ensemble de la profession artisanale française, puis européenne, est une appellation ancienne qui désigne le sel naturellement fin qui cristallise et est récolté manuellement à la surface de l'eau. Or la récente notoriété de ce produit a amené les opérateurs industriels à utiliser le terme « fleur de sel » pour désigner un sel fin, ni récolté à la main, ni à la surface de l'eau. C'est pourquoi une évolution de la réglementation européenne est aujourd'hui très attendue par les producteurs artisanaux qui proposent une formulation plus précise « dans les salines artisanales, lorsque le sel est ramassé à la main dans la couche flottante de sel cristallisé à la surface de l'eau des cristallisoirs, formée exclusivement par l'action du vent et du soleil, il peut être appelé « fleur de sel » et « après récolte, la fleur de sel ne subit aucun lavage, aucun raffinage, aucun broyage et est conditionnée sans additifs ». Cet apport de précisions serait la meilleure garantie de protection des savoir-faire spécifiques des petits producteurs utilisateurs de méthodes traditionnelles qui, de surcroît, participe à la sauvegarde d'un milieu naturel de grande valeur environnementale. Il lui demande quelle action il entend engager pour faire évoluer favorablement la classification et la dénomination de nos sels artisanaux.
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