FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126291  de  M.   Bouillon Christophe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  17/01/2012  page :  364
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  mer et littoral
Tête d'analyse :  politique de la mer
Analyse :  moyens
Texte de la QUESTION : M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les avancées concrètes des décisions actées lors des Comités interministériels de la mer du 8 décembre 2009 et 10 juin 2011. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer quels sont les moyens financiers et humains alloués à la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de la mer ainsi que ceux alloués au soutien et au maintien de la flotte de commerce et de pêche française.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Haute-Normandie N