FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126293  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  17/01/2012  page :  369
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  budget, comptes publics et réforme de l'État : personnel
Analyse :  douanes. orphelins. centres d'accueil. subventions
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la baisse des crédits octroyés à l'association « Oeuvre des orphelins des douanes », association reconnue d'utilité publique. Cette association gère notamment deux centres, qui permettent d'accueillir les enfants des douaniers. Fondée à l'origine sur la solidarité des douaniers, la subvention émane maintenant du ministère depuis 2006 et connaît chaque année une réduction, malgré une augmentation du nombre d'adhérents. Une rencontre a eu lieu entre les représentants de l'Odod et le ministère très récemment. Il aimerait connaître la manière dont l'État compte aider cette association afin qu'elle puisse continuer à exercer au mieux ses actions.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N