| Question N° :
126293
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de
M.
Vanneste Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
17/01/2012
page :
369
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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budget, comptes publics et réforme de l'État : personnel
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Analyse :
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douanes. orphelins. centres d'accueil. subventions
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la baisse des crédits octroyés à l'association « Oeuvre des orphelins des douanes », association reconnue d'utilité publique. Cette association gère notamment deux centres, qui permettent d'accueillir les enfants des douaniers. Fondée à l'origine sur la solidarité des douaniers, la subvention émane maintenant du ministère depuis 2006 et connaît chaque année une réduction, malgré une augmentation du nombre d'adhérents. Une rencontre a eu lieu entre les représentants de l'Odod et le ministère très récemment. Il aimerait connaître la manière dont l'État compte aider cette association afin qu'elle puisse continuer à exercer au mieux ses actions.
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Texte de la REPONSE :
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