FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126297  de  Mme   Biémouret Gisèle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gers ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  17/01/2012  page :  352
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  site Internet
Analyse :  adoption. portail. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le Premier ministre sur la possible suppression de l'actuel portail unique de l'adoption dénommé « adoption.gouv.fr ». En effet ce portail viendrait à être scindé en deux portails dont l'un serait dédié à l'adoption nationale et relèverait du ministère des solidarités et de la cohésion sociale, tandis que l'autre serait dévolu à l'adoption internationale et relèverait du ministère des affaires étrangères et européennes. À première vue, il ne s'agit pas d'une logique de simplification et de clarification des démarches des candidats à l'adoption dans la mesure où les organismes autorisés pour l'adoption et l'Agence française de l'adoption ont également leurs propres sites internet. C'est pourquoi elle souhaiterait que le Gouvernement lui indique le bien-fondé de cette décision.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N