FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126307  de  M.   Delatte Rémi ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le :  17/01/2012  page :  421
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  travail, emploi et santé : personnel
Analyse :  contrôleurs du travail. carrière. réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la requalification du statut des contrôleurs du travail. Les contrôleurs du travail qui avaient été classés en catégorie B+ en 2003 se sont vu proposer une intégration à la nouvelle grille indiciaire instituée en 2009. Or les contrôleurs du travail réclament une intégration dans la catégorie A, comme l'ont obtenu d'autres catégories de fonctionnaires. Alors que les négociations se poursuivent, il souhaiterait connaître les perspectives envisagées par le Gouvernement sur la revalorisation de leur statut, en reconnaissance des spécificités de leur métier, des compétences et des responsabilités des contrôleurs du travail.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N