FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126339  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  17/01/2012  page :  390
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  politique industrielle
Analyse :  intelligence économique. moyens. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique française d'intelligence économique et plus spécialement sur la définition de la notion de « secteurs stratégiques ». En effet, alors que les pouvoirs publics ont entamé une refonte du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, il souhaite connaître la définition qu'il donne de ce concept dans la mesure où plusieurs législations y font référence (dispositions de l'article L. 151-3 du code monétaire et financier, technologies clés du ministère de l'industrie, investissements du FSI, etc.) sans jamais réellement le circonscrire. Au-delà de cette définition, il souhaite connaître les grandes orientations de son ministère pour promouvoir et protéger les secteurs stratégiques français.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N