| Question N° :
12633
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de
M.
Jacob Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Seine-et-Marne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
11/12/2007
page :
7788
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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logement : aides et prêts
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Tête d'analyse :
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APL
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Analyse :
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locataire d'un parent
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Jacob attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le logement des travailleurs handicapés logés par leurs parents. De nombreuses familles s'étonnent que les travailleurs handicapés logés en milieu ordinaire par leurs ascendants, leur louant un logement dont ils sont propriétaires, ne puissent bénéficier de l'APL. Il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de permettre à l'avenir le versement de l'APL dans de tels cas qui méritent une attention toute particulière compte tenu de l'importance de toutes mesures visant à accroître l'autonomie des personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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