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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les élections législatives qui se sont déroulées en Russie. En effet, le chef de la mission d'observation de l'assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a estimé qu'elles étaient loin de répondre aux critères de l'OSCE, et un porte-parole du gouvernement allemand a indiqué que les élections législatives n'étaient pas des élections libres, équitables et démocratiques au regard des normes de l'Allemagne. M. Garry Kasparov, un des dirigeants de l'opposition russe, a qualifié ces élections législatives d'« élections les plus malhonnêtes et les plus sales dans l'histoire moderne de la Russie ». Pourtant, la France, par la voix de la porte-parole du ministère des affaires étrangères, s'est contentée de prendre note des résultats du vote. Elle lui demande donc de lui indiquer quel est le sentiment du Gouvernement sur les conditions d'organisation du scrutin.
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Texte de la REPONSE :
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Lors des élections législatives russes du 2 décembre 2007, le parti pro-Kremlin Russie unie a remporté 64,1 % des suffrages et 315 députés au sein de la Douma, soit la majorité constitutionnelle des deux tiers. Le succès de ce parti est incontestable. Ce scrutin, qui a été voulu et présenté par le Kremlin comme un référendum de confiance à la politique du président sortant Poutine, s'est déroulé dans l'ordre. Toutefois, le gouvernement français, tout comme l'Union européenne, a regretté qu'aucune mission d'observation de long terme du bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE n'ait suivi la campagne électorale, laquelle a été marquée par l'ampleur considérable des moyens mis au service du parti Russie unie, au détriment des autres formations politique en lice. La présence d'une telle mission aurait également permis de procéder à une évaluation complète et fiable de ces élections, et en particulier des informations faisant état de fraudes et de manipulations, par rapport aux engagements pris librement par les autorités russes.
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