FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126363  de  M.   Terrot Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  17/01/2012  page :  355
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politiques communautaires
Tête d'analyse :  politique de la défense
Analyse :  parlements nationaux. contrôles
Texte de la QUESTION : M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et plus précisément sur le contrôle de celle-ci par les parlements nationaux. Dans son rapport relatif au bilan d'activités de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale qu'il a présidée sous la précédente législature (2002-2007), M. Édouard Balladur, ancien Premier ministre, a souligné la nécessité d'associer de façon plus étroite le Parlement national à la définition et au contrôle de la politique étrangère et européenne de la France. La création de groupes de suivi au sein de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale est une piste intéressante avancée par les auteurs du rapport d'information déposé sur l'avenir de la politique étrangère et de sécurité commune et sur son financement qui rejoint les conclusions du rapport « Balladur ». Il lui demande de préciser sa position à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N