|
Rubrique :
|
anciens combattants et victimes de guerre
|
|
Tête d'analyse :
|
orphelins
|
|
Analyse :
|
indemnisation. champ d'application
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les mesures de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures de 2000 et 2004. Ce serait une belle avancée pour tous les pupilles de la nation, victimes de la guerre et du devoir. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
|