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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'état des sépultures des parents de Français rapatriés d'Algérie. Certaines grandes villes d'Oranie remettent en état ces sépultures, mais il en reste de très nombreuses dans des petits villages qui sont la plupart du temps laissées à l'abandon. En effet, des missions régulièrement menées dans cette région ont permis de dresser un état des lieux grâce auquel on se rend compte que les cimetières sont souvent victimes de vandalisme ou de non-entretien. Mais cet état des lieux est évidemment incomplet. Pour mener à bien ce projet, il faudrait une interface algérienne afin d'avoir le concours de nos deux nations. De plus, le Collectif de sauvegarde des cimetières d'Oranie souhaite depuis de nombreuses années prendre part aux décisions prises par la mission interministérielle des rapatriés (MIR), mais toutes les interventions faites en leur faveur n'ont pas abouti. Il lui demande quelles sont les dispositions qu'il compte mettre en oeuvre afin de permettre au Collectif de sauvegarde des cimetières d'Oranie d'entrer au sein de la MIR et d'oeuvrer ainsi efficacement en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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C'est précisément la grave situation de nombreuses sépultures civiles françaises qui a amené le Président de la République à annoncer, en mars 2003, à Alger, le lancement d'un plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie. Ce plan d'action et de coopération comporte trois volets, en fonction de l'état des cimetières : entretien courant, notamment pour les nécropoles des grandes villes qui ont toujours été régulièrement entretenues, avec dans certains cas des opérations financées par la France ; rénovation, grâce à des opérations de remise en état de décence des tombes et monuments funéraires ; regroupements de sépultures, quand ces cimetières, généralement en zones rurales, sont dans un tel état de dégradation qu'il n'était plus réaliste d'espérer leur redonner leur aspect d'autrefois. Il est mis en oeuvre par les consulats généraux de France à Alger, à Annaba et, depuis septembre 2007, à Oran, sous l'égide de l'ambassade de France en Algérie et du ministère des affaires étrangères et européennes. La Mission interministérielle aux rapatriés est tenue informée par le ministère des affaires étrangères et européennes de la réalisation du plan d'action et de coopération, qui se poursuivra pendant encore plusieurs années. Le collectif de sauvegarde des cimetières d'Oranie, qui a participé à une réunion tenue à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, le 21 février 2006, est l'une des parties prenantes à la réalisation du plan d'action et de coopération. Il a été indiqué à M. Antoine Candela, président du collectif de sauvegarde des cimetières d'Oranie, que son association bénéficierait, au même titre que les autres, de l'appui des autorités diplomatiques et consulaires françaises dans ses relations avec l'administration algérienne. Dans cette optique, M. Antoine Candela a rencontré le consul général de France à Oran. La Mission interministérielle aux rapatriés (MIR) relève directement du Premier ministre. Elle est en relation constante avec les associations représentatives de rapatriés. En conséquence, en réponse à la question sur une éventuelle entrée du collectif de sauvegarde des cimetières d'Oranie au sein de la MIR, il appartient à ce collectif de prendre directement l'attache de la MIR.
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