FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126399  de  M.   Proriol Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  17/01/2012  page :  408
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  ostéopathes
Analyse :  formation
Texte de la QUESTION : M. Jean Proriol attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le décret relatif à la formation en ostéopathie, prêt depuis 2010 suite à l'audit effectué par l'IGAS et qui n'est toujours pas paru au Journal officiel. La loi HPST ayant prévu 3 520 heures de formation pour les chiropraticiens, les ostéopathes ne sauraient en exiger moins pour des raisons de sécurité compréhensibles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le contenu exact de la formation ainsi que la date de parution du décret annoncé.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Auvergne N