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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la commission nationale des professions libérales créée par le décret n° 2011-200 du 21 février 2011. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des conclusions de cette mission et de lui indiquer ses intentions en la matière.
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