| Question N° :
126419
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de
Mme
Marcel Marie-Lou
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aveyron
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
17/01/2012
page :
414
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : régime général
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Tête d'analyse :
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CNAV
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Analyse :
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conseil d'administration. composition
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse. Elle souhaiterait, afin de répondre aux questions de certains de ses concitoyens, s'assurer que les administrateurs de la CNAV sont bien représentatifs de toutes les catégories et régimes des assurés et qu'ils ont bien été régulièrement élus. En outre, elle aimerait savoir à quelle date précise a eu lieu la dernière élection de ces administrateurs.
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Texte de la REPONSE :
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