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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la pénibilité liée à l'exercice médical des praticiens hospitaliers qui participent à la permanence des soins. La loi du 9 novembre 2010 a permis d'intégrer cette notion de pénibilité au code du travail dans son article L. 4121-3-1 rendant obligatoire à partir du 1er janvier 2012 l'évaluation et la prévention par les employeurs de cette pénibilité. Un des critères reconnus, qui concerne particulièrement les praticiens hospitaliers, est celui du travail de nuit, défini dans les articles L. 3122-31 du même code. Nombreux sont les praticiens hospitaliers qui travaillent la nuit une bonne partie de leur carrière et s'exposent ainsi à des facteurs dangereux pour leur santé dont les conséquences sont largement démontrées par la littérature médicale. À ce jour, aucune mesure d'évaluation ou de prévention de cette pénibilité n'a été prise par leur employeur à savoir l'État français. Aucun accord de branche n'a pu être envisagé car aucune rencontre avec les syndicats médicaux porteurs de ces doléances n'a jamais été organisée par le ministère de la santé. Aussi, elle lui demande de lui indiquer si elle a l'intention de faire en sorte que la pénibilité liée à l'exercice médical des praticiens hospitaliers qui travaillent la nuit soit reconnue.
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