FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126451  de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  17/01/2012  page :  404
Réponse publiée au JO le :  22/05/2012  page :  4132
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  organisation
Analyse :  sécurité civile. bombardiers d'eau. renouvellement
Texte de la QUESTION : Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la lutte contre les feux de forêt en France et les moyens aériens pour lutter contre ces incendies. En effet, selon des informations publiées dans la presse, la flotte des bombardiers d'eau n'est plus suffisante. Les deux tiers des appareils de la Direction de la sécurité civile devront être remplacés entre 2015 et 2020. Mais il semblerait qu'aucune commande de nouveau bombardier n'ait été engagée, alors qu'il peut se dérouler plus de trois ans entre la signature d'un devis et la réception d'une commande. Pourtant, lors de l'inauguration de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers le 17 mars 2011, le Président de la République avait pris l'engagement de moderniser la flotte aérienne. Cet engagement avait été renouvelé lors du 118e congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers à Nantes le 24 septembre 2011, lors duquel le Président de la République annonçait qu'à la suite des travaux d'un groupe d'experts il prendrait « la décision du renouvellement de la flotte de bombardiers d'eau d'ici la fin de l'année ». Elle lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement entend concrétiser les promesses du Président de la République.
Texte de la REPONSE :

La flotte d'avions bombardiers d'eau de la sécurité civile est composée de :  12 avions amphibies Canadair CL-415, d'une capacité d'emport unitaire de 6 tonnes d'eau, qui sont utilisés pour l'attaque directe des feux ; retrait progressif des avions en fin de potentiel à partir de 2023 ; 9 avions terrestres Tracker d'une capacité de largage de plus de 3 tonnes de retardant principalement utilisés en guet aérien armé (GAAr) pour l'attaque des feux naissants ; retrait progressif des Tracker en fin de potentiel à partir de 2017, les avions restants étant retirés du service en 2020 (fin de soutien technique) ; 2 avions terrestres Dash-8 Q400, d'une capacité de largage de 10 tonnes de retardant, dont la mission principale consiste à arrêter la propagation des feux en posant des lignes d'arrêt, ces aéronefs peuvent aussi renforcer le dispositif Tracker pour le GAAr ; flotte en fin de vie vers 2030. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a souhaité que soit engagée, depuis septembre 2011, une réflexion portant sur l'évolution de la flotte aérienne de la Base d'avions de la sécurité civile (BASC). A cette fin, un groupe de travail a été constitué. Présidé par un préfet, il comprend des experts provenant de différents ministères et collectivités territoriales. La réflexion, qui doit être globale, inclut la réévaluation des besoins en moyens aériens nationaux de lutte contre les feux de forêts et un projet de stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile, assorti d'un projet de modèle économique.

S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O