Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Le décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer est paru au Journal officiel de la république française du 31 décembre 2011. Ce conseil comporte trois formations dont l’une, chargée des questions relatives à la profession de marin et à la protection sociale des gens de mer, doit comporter parmi ses membres cinq représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins. L’arrêté de répartition des sièges attribués aux différents syndicats ou groupements devant nommer des membres au sein des trois formations du Conseil est en cours de préparation. Dès sa parution, il sera demandé aux différentes organisations concernées de désigner leurs représentants. Le décret n° 2011-2109 prévoit la publication d’un arrêté du ministre chargé de la mer, fixant la liste complète des membres du conseil. Dès lors que cet arrêté aura été pris, la date de la première réunion du Conseil pourra être fixée. Cette réunion devrait pouvoir se tenir dans le courant du second trimestre 2012. Pour ce qui concerne le devenir de l’immeuble Fontenoy suite au départ des services de l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), il est prévu que s’y installent différents services du Premier ministre. Cet immeuble fera prochainement l’objet de travaux de rénovations qui s’étaleront sur une période estimée à environ une année. |