FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126480  de  M.   Bouillon Christophe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  17/01/2012  page :  365
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports par eau
Tête d'analyse :  sécurité de la navigation
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question de la sécurité en mer. En effet, de nombreux accidents affectent toujours le secteur de la pêche et du commerce ayant malheureusement entraîné des pertes en vie humaine. Le secteur connaît également fort heureusement de nombreuses évolutions sur le plan technique, qui permettent une lutte accrue contre ces évènements. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises par le Gouvernement pour la mise en place de moyens de sauvetage adaptés aux navires modernes, ainsi que pour la recherche de matériels innovants dont les navires et marins pourraient être dotés dans les secteurs particulièrement exposés aux infortunes de mer afin de faciliter la détection et les recherches. Il lui demande également les mesures qu'il compte prendre afin d'encourager les poursuites d'investigation par le Bureau enquêtes analyses pour les accidents non élucidés.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Haute-Normandie N