FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126484  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  17/01/2012  page :  430
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  télétravail
Analyse :  causes thérapeutiques. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le travail thérapeutique. Des salariés de droit privé, comme des fonctionnaires, se trouvent dans l'incapacité de travailler en raison d'un état de santé temporaire les rendant inaptes à se déplacer (jambe cassée, grossesse difficile...). Dans une société qui devient de plus en plus numérique, il souhaiterait savoir s'il est envisageable de mettre en place un télétravail thérapeutique, réservé aux personnes qui peuvent travailler tout en étant inaptes aux transports.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N