| Question N° :
126487
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de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
17/01/2012
page :
391
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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TVA
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Tête d'analyse :
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taux
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Analyse :
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relèvement. cotisations patronales. réduction
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la position du Gouvernement sur la « TVA sociale ». Suite aux déclarations récentes du Président de la République, il lui demande si la majorité a une nouvelle fois changé d'avis sur la TVA sociale et quelle est désormais la position du Gouvernement sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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