FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126496  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  17/01/2012  page :  380
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  TVA
Tête d'analyse :  taux
Analyse :  presse
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de la presse numérique et, plus généralement, de la formation des journalistes. La presse écrite est confrontée, depuis une dizaine d'années, à une crise qui l'oblige à repenser son modèle industriel et économique. Ainsi, la presse quotidienne d'information générale subit une diminution de ses ventes et de ses recettes publicitaires et la proportion de Français déclarant lire tous les jours un quotidien payant diminue régulièrement depuis plus de vingt ans : de 43 % en 1989 ceux-ci sont passés à 36 % en 1997 puis à 29 % en 2008. Les jeunes Français ont l'habitude de lire la presse sur internet car c'est l'outil de leur génération. Aussi faut-il mieux prendre en compte cette évolution. Si les raisons de cette crise sont bien connues des spécialistes, il reste cependant difficile de dégager et de mettre en oeuvre les moyens d'y remédier. L'essor d'internet a en effet créé une très grande facilité de diffusion de l'information que les internautes ont pris l'habitude de consommer de manière gratuite. Bien qu'en augmentation constante, les recettes publicitaires en ligne sont encore loin de compenser la perte de revenus provoquée par la baisse des ventes de journaux papier. De nombreuses formules ont été expérimentées en vue de créer un modèle économique. Tournant le dos au modèle « tout gratuit » envisagé à l'origine, les sites des journaux font désormais payer une partie croissante de leur contenu. Ainsi, le marché des tablettes tactiles semble des plus prometteurs pour faciliter cette rémunération. Aussi, face à ce qui apparaît de plus en plus comme un défi, il lui demande ce qu'il pense de la proposition d'aligner le taux de TVA de la presse payante en ligne (19,6 %) sur celui de la presse papier.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N