13ème législature

Question N° : 126532	de  M.   Calméjane Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Ville
Ministère attributaire :	Égalité des territoires et logement
	Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  828
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	aménagement du territoire
Tête d'analyse :	politique de la ville
Analyse :	contrats urbains de cohésion sociale. statistiques. Seine-Saint-Denis
Texte de la QUESTION :	M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de la ville sur l'ANRU. Il souhaite connaître, pour chaque ville de Seine-Saint-Denis qui gère des programmes financiers au titre de l'ANRU, le montant des investissements financiers. Aussi, en parallèle, il lui demande de bien vouloir lui préciser le montant ville par ville des projets financés au titre des CUCS pour la Seine-Saint-Denis.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Ile-de-France N