FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126554  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  807
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais médicaux
Analyse :  affections de longue durée. prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation de patients souffrant de pathologies qui ne sont malheureusement pas susceptibles d'améliorations ni médicalement ni chirurgicalement et qui peuvent même faire l'objet d'aggravations avec le temps. Ces patients sont souvent contraints de présenter un recours pour que soit reconduite la prise en charge à 100 % de leur affection. Cette prise en charge est souvent accordée pour un court délai, un an, et les mêmes démarches sont alors à refaire chaque année par ces patients alors qu'ils pourraient bénéficier d'une prise en charge pour un délai plus long, voire à vie, puisque ceux-ci n'ont aucun espoir d'amélioration. Par ailleurs, ces patients sont souvent accompagnés par leurs parents qui, l'âge avançant, se questionnent de savoir que deviendra leur enfant malade, déficient visuel ou autre, à leur disparition. Il lui demande donc si, dans ce cas précis, une prise en charge pourrait être accordée à vie, ce qui serait, pour ces patients déjà bien déprimés et affaiblis, un soulagement dans leur quotidien déjà très sombre et alors qu'ils doivent mener un combat soutenu dans leur recherche d'emploi et leur vie de chaque jour.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N