FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126560  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  817
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  remboursement
Analyse :  reste à charge. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé de bien vouloir lui indiquer quelles consignes il entend donner aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour traiter dans des délais raisonnables les remboursements des frais d'optique. En effet, dans plusieurs CPAM il semble que la consigne ait été donnée de ne pas traiter prioritairement ces remboursements « minimes ». Or, si le remboursement de la part sécurité sociale dépasse rarement 10 euros, des assurés sociaux peuvent se retrouver en difficulté car de nombreuses mutuelles ne remboursent leur part qu'après preuve du paiement de la sécurité sociale.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N