FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126579  de  M.   Salen Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  785
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  finances
Analyse :  emprunts. coût
Texte de la QUESTION : M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les possibles conséquences, pour les collectivités, de la perte du triple A. La perte du triple A sanctionne, à contre-courant, les gestions dispendieuses qui n'ont pas profité des années de croissance forte que la France a connues entre 1997 et 2002. Le Gouvernement, depuis 2007, a eu le courage de conduire, avec détermination et courage, un certain nombre de réformes demandées par le Président de la République. Sans ces évolutions, touchant les retraites, l'enseignement supérieur ou les collectivités territoriales, la dégradation des finances publiques serait bien plus importante. Les Français en mesurent aujourd'hui la justesse et la nécessité. Cette décision, qu'il convient de relativiser, pourrait avoir des conséquences directes et réelles pour les collectivités territoriales. Le risque est grand de voir les taux d'intérêt applicables à leurs emprunts s'accroître dans des proportions significatives. Déjà, les effets de la crise de 2008, se font sentir et nos collectivités éprouvent de plus en plus de difficultés à lever des fonds à des taux modérés. Il faut se souvenir que les collectivités territoriales, depuis de longues années, assurent plus de 70 % de l'investissement en France. En conséquence, il lui demande s'il partage ses analyses et quelles actions concrètes le Gouvernement compte entreprendre pour accompagner les collectivités territoriales dans leur rôle d'investisseur pour le développement local et l'emploi.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N