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Texte de la QUESTION :
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Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le compost d'ordures ménagères produit par le traitement mécano-biologique (TMB). Un des objectifs du Grenelle de l'environnement est de valoriser 35 % de la matière organique issue des ordures ménagères avant la fin de l'année 2012, pour atteindre un taux de 45 % d'ici à 2015. En effet, 27,4 % des déchets sont compostables et valorisables, soit un potentiel d'environ 12 millions de tonnes. Le compostage domestique ne peut obtenir seul ce résultat. Les unités de TMB produisent donc un compost normé (obligatoire depuis 2009), accepté par les agriculteurs. En France, 80 unités de tri-compostage, avec ou sans méthanisation, fonctionnent ou sont en voie de construction. Or, suite à une campagne européenne hostile aux arguments du TMB, la Commission européenne projette de refuser le statut de produit à ce compost et de le remplacer notamment par des plans d'épandage obligatoire. Une obligation de moyens, et non plus de résultats, serait en outre imposée dans le processus de fabrication des composts. Cette modification des règles européennes fragiliserait l'avenir du TMB et aurait des conséquences dommageables sur les investissements déjà engagés des collectivités territoriales, et pour la régénération des sols agricoles nécessitant de la matière organique. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir défendre le statut du compost issu des ordures ménagères, en tant que produit, auprès de la Commission européenne, en refusant les obligations d'ordre mercantile, en demandant l'harmonisation des protocoles d'analyse des composts à l'échelle européenne, et en redéfinissant les qualités agronomiques répondant aux enjeux agricoles et environnementaux.
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