FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126613  de  M.   Bartolone Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  782
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  usine de méthanisation
Analyse :  installation. Romainville. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Claude Bartolone attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de centre de tri-méthanisation à Romainville. Ce centre, s'il voit le jour, serait conçu pour recevoir 322 500 tonnes d'ordures ménagères par an collectées par les communes adhérentes du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (Syctom) de l'agglomération parisienne. 40 tonnes par heure de déchets seraient ainsi traitées par tri mécano-biologique et méthanisation dans les six digesteurs du centre. Or, dans le cas de l'usine du quartier Garosud à Montpellier, d'une capacité prévue à l'origine de 203 000 tonnes par an et réduite suite à des dysfonctionnements, les secteurs environnants sont la proie d'odeurs pestilentielles dues aux phases amont et aval de la méthanisation. Outre une recrudescence de la présence de rats, une pullulation d'insectes s'est aussi faite jour, obligeant les autorités à utiliser à fréquence régulière des insecticides nocifs pour les jeunes populations souffrant de pathologies ORL. Les parlementaires du département, comme les élus locaux, font part de nuisances persistantes, malgré de lourds investissements supplémentaires de la communauté d'agglomération et de l'exploitant. Un rapport de la chambre régionale des comptes de septembre 2011 pointe de très importantes nuisances olfactives, un pullulement de mouches et dénonce un gouffre financier. Il lui demande donc si elle est en mesure de garantir aux riverains de la future usine de Romainville l'absence de nuisances et aux élus locaux la pertinence économique et environnementale du projet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N