FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126634  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  818
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  politique de l'emploi
Analyse :  groupement d'employeurs. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) concernant l'emploi. La CGPME souhaite que soit allongée la durée maximale des CDD et préconise, d'une part, de porter cette durée maximale des CDD conclus sur une longue période à trente mois, au lieu de dix-huit actuellement, et, d'autre part, de permettre de renouveler, par périodes correspondant à la durée initiale, les CDD conclus pour une courte période et dans la imite d'une durée maximale cumulée de dix-huit mois. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N