13ème législature

Question N° : 126636	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  819
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	emploi
Tête d'analyse :	politique de l'emploi
Analyse :	groupement d'employeurs. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) concernant l'emploi. Soulignant qu'en matière de logement la France, désireuse de favoriser l'accès à la propriété, réserve certains dispositifs aux "primo-accédants", la CGPME préconise d'élargir le quota réservé aux alternants dans les entreprises de 250 salariés aux "primo-accédants à l'emploi". Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Lorraine N