FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126637  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  819
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  politique de l'emploi
Analyse :  groupement d'employeurs. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) concernant l'emploi. Soulignant qu'il est fréquent qu'un demandeur d'emploi ou une personne victime d'un plan social se voit proposer un emploi distant de son domicile actuel, la CGPME préconise de mettre en place un crédit relais à taux zéro et de supprimer les pénalités de remboursement anticipé en cas de mobilité professionnelle subie. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N