FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126639  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  819
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  politique de l'emploi
Analyse :  groupement d'employeurs. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) concernant l'emploi. La CGPME souligne, d'une part, que la dégradation continue de l'emploi des jeunes exige, en complément des incitations à l'alternance, une mesure forte incitant les entreprises à se tourner vers une catégorie sociale si importante pour notre pays et, d'autre part, que le maintien dans l'emploi des seniors passe aujourd'hui par un accompagnement sous la forme d'une incitation auprès des plus petites entreprises. C'est pourquoi elle juge utile la remise en vigueur du dispositif d'exonération de charges pour tout nouvel emploi dans les très petites entreprises (TPE), sous condition que ce nouvel emploi soit pourvu par un jeune de moins de 30 ans ou un senior de plus de 50 ans. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N