13ème législature

Question N° : 126643	de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :	Redressement productif
	Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  798
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	électricité et gaz
Analyse :	contribution tarifaire d'acheminement. montant
Texte de la QUESTION :	Depuis peu, la facture de gaz dont doit s'acquitter l'utilisateur comprend une « contribution tarifaire d'acheminement ». Cette taxe a augmenté d'une manière importante en un an. Aussi, M. Jean-Marc Nesme demande-t-il à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, les modalités de fixation de cette taxe.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Bourgogne N