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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que le Gouvernement a décidé d'abroger les trois permis de recherche de gaz de schiste accordés au groupe Total et à l'Américain Schuepbach dans le sud de la France. En revanche, les 61 autres permis d'exploration dont 49 d'hydrocarbures conventionnels, quatre concernant le pétrole « huile de schiste » et brut pour le gaz de houille, n'ont pas été inquiétés. Les détenteurs n'ont pas prévu de recherches de gaz et d'huile de schiste, forcés de ne pas recourir à la fracture hydraulique. Il lui demande quelle sera le devenir de ces permis d'exploitation.
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