FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126655  de  M.   Pérat Jean-Luc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  808
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  santé
Analyse :  surdité. dépistage précoce
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le dépistage précoce et généralisé de la surdité chez le nouveau-né. Cette généralisation attendue depuis longtemps par les médecins et de nombreuses associations avait été adoptée par voie d'amendement dans le cadre du PLFSS pour 2012. Cependant, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure, considérant qu'elle constituait un « cavalier social ». C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement pour que la généralisation du dépistage précoce de la surdité devienne rapidement effective.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N