FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126667  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  791
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  programmes
Analyse :  enseignement religieux. Alsace-Moselle
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le fait qu'en Alsace-Moselle, des cours de religion sont prévus dans les écoles primaires publiques. Toutefois, certains parents souhaitent que leurs enfants n'y assistent pas. Ces cours ayant lieu pendant les horaires normaux de classe, elle lui demande sur quel fondement les parents peuvent soustraire leurs enfants à l'enseignement et quelles sont les obligations de l'administration ou de la commune en matière de garde de ces enfants pendant lesdits cours de religion.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N