FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126675  de  Mme   Filippetti Aurélie ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  792
Réponse publiée au JO le :  15/05/2012  page :  3862
Date de changement d'attribution :  31/01/2012
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  IUFM
Analyse :  maintien. Metz
Texte de la QUESTION : Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le processus de fermeture de l'IUFM de Metz. L'article 45, chapitre V de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 intègre les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) dans les universités. Ceux-ci sont désormais régis par les dispositions de l'article L. 13-9 du code de l'éducation. C'est ainsi que, par décret n° 2007-1914 du 26 décembre 2007, l'IUFM de l'académie de Nancy-Metz a été dissout et intégré au sein de l'université de Nancy 1 Henri Poincaré sous la forme d'une école interne. Le patrimoine, les personnels, et les missions de l'IUFM ont été transférés à l'université. L'IUFM comprend plusieurs antennes sur l'ensemble de l'académie de Nancy-Metz. Afin d'optimiser son patrimoine immobilier l'université de Nancy 1 Henri-Poincaré a engagé une réflexion concernant l'ensemble des sites. Le département de la Moselle représente près de la moitié de la population de la région Lorraine et comporte 3 sites : l'antenne de Sarreguemines, une antenne à Montigny-lès-Metz et une antenne à Metz. Arguant de la fusion et d'économie budgétaire conjoncturelle, les directions de l'IUFM et de l'université ont décidé de fermer définitivement ce site emblématique. Si l'on peut convenir d'une gouvernance unique pour les sites mosellans, cette fermeture d’établissement va à l'encontre de l'engagement pris dans l'hémicycle le 4 février 2009 par Mme Valérie Pécresse, alors ministre de l'enseignement supérieur. Elle déclarait notamment vouloir « rassurer solennellement tous les députés présents : les antennes de proximité des IUFM continueront d'accueillir des étudiants, parce que ceux-ci ont besoin d'une formation au plus près des territoires et au plus près des classes ». De plus, ce site a fait l'objet d'importants travaux depuis de nombreuses années, financés par le conseil général, propriétaire des locaux. On peut ainsi déplorer que les élus n'aient pas été associés à la réalisation des schémas directeurs académiques de la formation des maîtres élaborés par les recteurs. Par ailleurs, regrouper les personnels et les étudiants dans un seul site constitue un pari sur l'avenir des plus risqué compte tenu de l'évolution des effectifs scolaires. Aussi, elle lui demande s'il envisage de surseoir à cette fermeture et de maintenir cet établissement dont les qualités d'accueil et d'enseignement ont toujours fait leur preuve dans l'intérêt des étudiants.
Texte de la REPONSE :

L’IUFM de l’université Nancy I – Henry Poincaré,  comprend plusieurs antennes sur l’ensemble de l’académie de Nancy-Metz. Afin d’optimiser son patrimoine immobilier, l’université a engagé une réflexion concernant l’ensemble des sites. Le département de la Moselle comprend trois sites (l’antenne de Sarreguemines et deux antennes situées dans l’agglomération messine), le département de Meurthe-et-Moselle deux, les autres départements ne comportant chacun qu’un seul site.

Concernant l’agglomération de Metz, celle-ci comprend deux antennes voisines, celle de Metz boulevard Paixhans et celle de Montigny les Metz, rue de la Victoire, distantes d’environ cinq kilomètres l’une de l’autre. Dans un souci de bonne gestion, l’université souhaite regrouper leurs activités afin de constituer un pôle de formation universitaire attractif et de qualité.

Les universités en lien avec les rectorats s’efforcent de construire une carte de formations qui corresponde aux besoins des territoires. Les antennes d’IUFM en tant que pôles d’enseignement supérieur de proximité doivent s’insérer dans une offre de formation à l’échelle académique pour assurer à tous les étudiants l’opportunité de poursuivre leurs études dans les meilleures conditions possibles.

S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O