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Texte de la QUESTION :
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Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance des diplômes des travailleurs sociaux. La formation et la qualification des professionnels du travail social constituent l'un des éléments déterminants de la qualité et de l'efficacité des actions mises en oeuvre dans le cadre des politiques sociales. Pourtant, les diplômes en travail social - assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeunes enfants - sont toujours classés au niveau bac + 2 alors qu'ils sont obtenus après trois années d'études post-baccalauréat et font partie de l'enseignement supérieur avec un volume horaire global correspondant à plus de 4 200 heures de formation comprenant des cours théoriques, mais aussi des stages pratiques. Cette situation contredit les directives européennes n° 89-48-CEE du Conseil (21 décembre 1998) et n° 2005-36-CE du Parlement européen et du Conseil (7 septembre 2005) qui prévoient une reconnaissance au niveau licence. Aussi elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour reconnaître, à leur juste valeur, les diplômes des travailleurs sociaux.
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