FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126682  de  M.   Bataille Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  798
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  délocalisations
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les menaces qui pèsent sur l'avenir des sites de production automobiles en France et leurs emplois. Les constructeurs automobiles, par l'implantation à l'étranger d'unités de production, voulaient conquérir de nouveaux marchés et produire des véhicules destinés à une demande locale, dans les pays émergents. Depuis plusieurs années, ces véhicules sont désormais réimportés et destinés à la vente sur le marché français et européen. Ces pratiques ont contribué fortement à désindustrialiser le pays et au déficit abyssal de notre commerce extérieur. Les constructeurs automobiles ont bénéficié, qu'il s'agisse d'avantages de TVA ou de prêts, d'aides financières importantes sans contreparties et sans que la relocalisation s'inscrive comme un objectif industriel. Au moment où des sites industriels automobiles comme Sevelnord dans le Nord sont menacés et que les salariés craignent pour leur emploi, il est urgent de relocaliser certaines productions. Aussi, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour répondre à cette situation et mettre en place une véritable politique de réindustrialisation de notre pays.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N