| Question N° :
126683
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de
M.
Tardy Lionel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haute-Savoie
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
24/01/2012
page :
786
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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protection
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Analyse :
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infrastructures de transport. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'une exigence minimale en termes sociaux et environnementaux quand un financement ou une garantie financière est apportée par l'État ou par un organisme agissant pour son compte. Cette exigence est particulièrement forte concernant les grands investissements d'infrastructures, qui peuvent avoir d'importantes conséquences sur l'environnement ou sur les populations. Il souhaite donc connaître l'action menée dans son ministère sur ces sujets.
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Texte de la REPONSE :
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