FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126690  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  808
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  maternités
Analyse :  oxyde d'éthylène. utilisation. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la scandaleuse affaire dite « des biberons toxiques ». Un hebdomadaire révélait récemment que des biberons et les tétines utilisés dans les maternités sont stérilisés avec un gaz cancérigène, interdit depuis longtemps pour des objets alimentaires. Le gaz est pourtant autorisé pour le nettoyage des objets médicaux. Un responsable de l'entreprise mise en cause précise que les produits en question sont considérés comme des produits médicaux et non pas alimentaires et qu'à ce titre, elle n'est pas hors la loi. Celui-ci ajoute par ailleurs qu'aucun organisme de contrôle ne lui a jamais notifié que l'oxyde d'éthylène n'était pas autorisé. Il lui demande quelle est sa réaction à ces propos et s'il a pu déterminer s'il y avait eu et, si oui, à quel moment des dysfonctionnement dans la transmission des informations.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N