FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126691  de  M.   Souchet Dominique ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  756
Réponse publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2248
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  Président de la République
Analyse :  coorespondance publique. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Dominique Souchet interroge M. le Premier ministre sur la correspondance adressée au Président de la République. La réforme du quinquennat a voulu rapprocher les Français du chef de l'État en leur permettant de participer plus fréquemment à sa désignation. Elle a logiquement suscité des attentes plus fortes de la part des citoyens. C'est pourquoi il souhaite savoir si cette attente se traduit par un accroissement de la correspondance adressée au Président de la République. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de courriers adressés chaque année au Président de la République depuis 2000, afin d'évaluer si l'on peut ou non attribuer à la réforme de la durée du mandat présidentiel une augmentation de la correspondance adressée au Président de la République.
Texte de la REPONSE :

La moyenne des courriers adressés au Président de la République sur la période 2000-2001 s’élève à 155 000 courriers par an. Pour établir la comparaison, il convient de ne pas prendre en compte les années 2002 et 2007, années marquées par les élections, lesquelles génèrent traditionnellement un pic d’activité.

 

Sur les périodes 2003-2006 et 2008-2011, la moyenne des courriers reçus par le Chef de l’État s’établit respectivement à 212000 et 242000 courriers par an. Il y a donc bien progression du volume de la correspondance adressée au Président de la République par rapport à la situation antérieure à 2002.

 

 Toutefois, il est difficile d’imputer cette évolution à la seule réforme de la durée du mandat présidentiel au regard de la période de référence – 2000 à 2001- qui est marquée par une situation de cohabitation au sein de l’exécutif.

 

 On peut également penser que la durée du mandat n’a pas d’impact sur le volume des requêtes des particuliers qui constituent la majorité des correspondances (entre 60 et 65%). En revanche, c’est le flux des témoignages et réflexions adressés au Chef de l’État qui a pu se développer toutes ces dernières années, comme en témoigne la progression enregistrée de la période 2003-2006 à la période 2008-2011.

 

Enfin, le comportement des correspondants a lui-même évolué avec le développement d’internet et des réseaux sociaux (ces derniers n’étant pas compris dans le champ de l’étude), ce qui rend les comparaisons d’autant plus difficiles.

NI 13 REP_PUB Pays-de-Loire O