FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126694  de  M.   Calméjane Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  800
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  logement
Analyse :  dommaine public. occupations illégales. expulsion. procédures
Texte de la QUESTION : M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'occupation illégale de terrains en Seine-Saint-Denis. En 2011, ce département a dû faire face à de nombreuses occupations illégales de terrains de l'État par des personnes venant de l'Europe de l'est. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des actions mises en oeuvre par l'État afin de permettre l'évacuation des terrains, leur nettoyage ainsi que leur sécurisation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N