FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126696  de  M.   Folliot Philippe ( Nouveau Centre - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  812
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  adoption
Analyse :  procédures. délais
Texte de la QUESTION : M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la problématique de l'adoption en France. En effet, la machine administrative encadrant les procédures d'adoption en France est lente du fait d'un manque probant de communication, qui s'explique notamment par la multiplicité des organes officiels et le manque d'un organe unique centralisant toutes les demandes des adoptants ainsi que les dossiers des enfants à adopter. Une fois l'agrément obtenu pour adopter, cela peut prendre jusqu'à 5 ans avant d'obtenir une proposition. En outre, il semble qu'il faille relancer les services compétents une fois par an. Cela fait de la France un des pays où l'adoption est la plus complexe et les parents sont vite découragés voire désespérés devant cette lenteur administrative. Alors que des milliers d'enfants en France attendent d'être accueillis au sein d'une famille et qu'il en est de même pour les familles adoptantes, il lui demande donc son avis sur la question et ce qu'elle entend faire afin de faciliter les démarches pour que les procédures d'adoptions s'inscrivent dans des délais humainement raisonnables.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Midi-Pyrénées N